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Comment faire la mutation d’une licence 4 ?

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Vous avez obtenu votre licence 4 et vous vous demandez comment procéder pour la muter ? Vous voulez connaître les boissons autorisées avec une licence 4 ? Le débit de boissons est-il limité ? Quelles sont les formations nécessaires pour exploiter une licence 4 ?

Dans cet article, nous vous donnerons toutes les informations nécessaires sur la mutation d’une licence 4. Vous saurez également quelles sont les boissons autorisées, le débit de boissons autorisé et les formations nécessaires pour exploiter une licence 4.

La mutation d’une licence 4

Pour faire la mutation d’une licence 4, il faut demander à la Direction des Services de Renseignement Intérieur (DSRI) une autorisation préalable. La demande est ensuite envoyée à la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN). La mutation est ensuite effectuée par le Préfet.

Les boissons autorisées avec une licence 4

Une licence 4 permet la vente d’alcool pour consommation sur place. Cela englobe les débits de boissons classiques comme les bars, les brasseries et les cafés, mais aussi les restaurants et les discothèques. Les boissons autorisées sont donc celles qui peuvent être consommées sur place, à savoir les alcools forts et les vins.

Les alcools forts sont ceux qui contiennent plus de 18% d’alcool. Cela inclut les spiritueux comme le whisky, le cognac, le vodka, etc., mais aussi certains liqueurs comme le crème de menthe ou le baileys. Les vins, quant à eux, sont divisés en trois catégories : les vins fins, les vins mousseux et les vins ordinaires. Les vins fins sont ceux qui ont un taux d’acidité inférieur à 7 grammes par litre et une densité supérieure à 990 kg/m3. Les vins mousseux, comme le champagne, sont des vins fins avec une teneur en CO2 supérieure à 3 grammes par litre. Enfin, les vins ordinaires sont ceux qui ne rentrent pas dans les deux autres catégories, c’est-à-dire qui ont un taux d’acidité supérieur à 7 grammes par litre ou une densité inférieure à 990 kg/m3.

Il est important de noter que seuls les alcools forts et les vins peuvent être vendus avec une licence 4. Les bières et les autres boissons alcoolisées ne sont pas autorisées.

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Le débit de boissons avec une licence 4

Pour débiter de boissons alcoolisées, il faut être titulaire d’une licence 4. Cependant, cette licence n’est pas suffisante pour débiter de boissons, il faut également suivre une formation spécifique.

Le titulaire d’une licence 4 peut débiter de l’alcool à consommer sur place et en emporter (à condition que les conditions d’hygiène soient respectées). Les conditions d’hygiène imposent notamment que les bouteilles soient refermées et que leur contenu ne soit pas modifié. Le titulaire d’une licence 4 peut aussi débiter des boissons non alcoolisées.

Le débit de boissons est soumis à certaines règles : il doit se faire dans un local fermé, les clients doivent être assis et le nombre de personnes présentes dans le local doit être limité. En effet, le débit de boissons est autorisé dans les lieux suivants : cafés, hôtels, restaurants, discothèques, bars, brasseries et night-clubs. Les conditions d’hygiène doivent être respectées et il est interdit de fumer dans les lieux où sont servies des boissons alcoolisées.

La formation pour exploiter une licence 4

Il est important de noter que pour pouvoir exploiter une licence 4, il est nécessaire de suivre une formation adéquate. Celle-ci est dispensée par les chambres de commerce et d’industrie (CCI), et permet aux exploitants de se familiariser avec les règlementations applicables à ce type de licence. La formation est également l’occasion de se familiariser avec les différents types de boissons alcoolisées et non alcoolisées, ainsi qu’avec les techniques de service et de vente appropriées.

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