Une licence pour la vente à emporter est une autorisation qui permet à un établissement de vendre des boissons alcoolisées à emporter. Les types de licences pour la vente à emporter sont la licence de débit de boissons et la licence de place de vente. Pour obtenir une...
Les débits de boisson sont des établissements commercialisant des boissons alcoolisées et non alcoolisées. Ils peuvent être sous forme de bars, restaurants, cafés, discothèques, etc. Pour ouvrir un débit de boisson, il faut obtenir une licence auprès des autorités...
Pour ouvrir et exploiter un restaurant, il est nécessaire de disposer d'un permis d'exploitation. Cette autorisation est délivrée par les autorités compétentes après vérification du respect des conditions d'hygiène et de sécurité alimentaire. Les restaurateurs doivent...
Une licence restaurant est nécessaire pour exploiter un restaurant. Elle permet de vendre et d'exploiter des boissons alcoolisées dans un restaurant. Les groupes de consommateurs d'alcool sont également réglementés par la licence restaurant. La place du restaurant...
Le permis d'exploitation CPF est un document qui autorise la personne titulaire du permis à exploiter une carrière de pierre, de sable ou de gravier. Ce permis est délivré par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources naturelles du Québec. Introduction Le...
La loi sur les débits de boissons La loi sur les débits de boisson est l'ensemble des règles qui régissent les établissements servant des boissons alcoolisées. Ces règles ont pour objet de réguler le commerce des boissons alcoolisées afin de prévenir les abus et les...
La grande licence pour restaurant est un document officiel qui permet à son titulaire d'exploiter un restaurant. Ce type de licence est généralement délivré par les autorités locales competentes, après vérification que le restaurateur respecte les conditions requises....
En France, la consommation d'alcool est légale mais il existe des limites à ne pas dépasser. Si vous souhaitez calculer votre taux d'alcoolémie, cet article vous expliquera comment procéder. Le permis d exploitation en ligne est un document qui vous permet de demander...
Le PVBAN est le Permis de Vente Bénévole d'Alcool en Nouvelle-Aquitaine. Il est délivré par la Préfecture de région après la réussite d'un examen écrit et oral. Les personnes titulaires du PVBAN peuvent vendre de l'alcool dans les établissements licenciés pour cela, à...