Le permis d’exploitation est un document officiel qui autorise la tenue d’un établissement de type commercial ou industriel. Ce document est délivré par les autorités compétentes du lieu où se situe l’entreprise et est valable pour une durée de 10 ans. Il est important de savoir que le permis d’exploitation est susceptible d’être renouvelé tous les 10 ans et doit être conservé sur le lieu de l’entreprise.
Validité du Permis d’Exploitation
Le permis d’exploitation est valable pour une durée de 10 ans. Après 10 ans, le permis peut être renouvelé. À l’expiration du permis, il est possible de le renouveler pour une nouvelle période de diz ans.
Période de validité
Le Permis d’Exploitation est valable pour une durée de 10 ans.